Conditions d’utilisation

1. Accord et admissibilité

Les présentes Conditions constituent un accord entre DEV IT LLC (« DEV IT », « Checkup », « nous », « notre » ou « nos ») et la personne ou l’organisation utilisant le site web, l’espace de travail, l’Agent, l’application mobile ou les services associés de Checkup (le « Service »). Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez Checkup pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à l’engager. Pour créer un compte, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure des contrats.
• Effectuer le processus d’inscription applicable et fournir des informations exactes et à jour.
• Respecter les lois, les contrôles à l’exportation et les sanctions applicables.
• Ne pas faire l’objet d’une interdiction ou d’une restriction d’utilisation des services des États-Unis.

2. Le Service Checkup

Checkup fournit des outils permettant d’obtenir les informations des appareils mobiles compatibles, d’effectuer des diagnostics guidés, des évaluations esthétiques, les vérifications disponibles liées à l’IMEI, les processus d’effacement pris en charge, ainsi que de gérer les stations, les espaces de travail et l’historique de traitement. Les fonctionnalités, les appareils pris en charge, les limites et la disponibilité dépendent de l’offre, de la configuration et de la région sélectionnées, ainsi que de la documentation produit en vigueur.

Nous pouvons mettre à jour, ajouter, limiter ou interrompre des fonctionnalités. Nous fournirons un avis lorsqu’un contrat ou la loi applicable l’exige. Les bons de commande Enterprise, énoncés des travaux ou autres conditions signées prévalent s’ils entrent expressément en conflit avec les présentes Conditions.

3. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de votre compte, des utilisateurs autorisés, des identifiants, des appareils et de toutes les activités sous votre contrôle. Préservez la confidentialité des identifiants, n’accordez que les accès appropriés et avertissez-nous rapidement de tout accès non autorisé suspecté.

Vous devez conserver des informations de compte et de facturation exactes. DEV IT LLC peut se fier aux instructions du propriétaire du compte et des administrateurs désignés concernant l’espace de travail et ses utilisateurs.

4. Offres, facturation et taxes

Checkup peut proposer les offres Free, Premium et Enterprise. Les prix actuels en libre-service et les limites incluses sont indiqués sur le site web ou au moment du paiement ; les conditions Enterprise peuvent être précisées dans un bon de commande. Les abonnements payants sont renouvelés pour la période indiquée lors de l’achat jusqu’à leur résiliation.

Sauf indication contraire dans un bon de commande ou par la loi applicable :

• Les paiements en libre-service sont traités par Stripe et soumis aux conditions du prestataire de paiement.
• Les frais sont facturés dans la devise affichée et n’incluent pas les taxes applicables.
• Les frais ne sont pas remboursables, sauf si DEV IT LLC met fin sans motif à un Service prépayé ou si la loi exige un remboursement.
• Nous pouvons modifier les frais futurs en vous en informant via le site web, le compte ou par e-mail ; les modifications ne s’appliqueront pas avant le prochain renouvellement concerné.

5. Données du client

Vous restez propriétaire des informations, dossiers, contenus et instructions transmis à Checkup (« Données du client »). Vous accordez à DEV IT LLC et à ses prestataires de services un droit limité d’héberger, de copier, de transmettre, de traiter et d’afficher les Données du client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et prendre en charge le Service, respecter la loi et faire appliquer les présentes Conditions.

Il vous incombe de disposer de tous les droits, avis, autorisations et bases juridiques nécessaires pour transmettre les Données du client, connecter les appareils et demander à Checkup d’exécuter des vérifications ou d’autres traitements. Vous ne devez pas transmettre d’informations ou d’appareils que vous n’êtes pas autorisé à traiter.

6. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas, ni aider une autre personne à :

• Utiliser Checkup de façon illégale ou frauduleuse, ou pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, de protection des consommateurs ou à d’autres droits.
• Accéder à un appareil, le diagnostiquer, l’effacer ou en obtenir des informations sans autorisation appropriée.
• Introduire un logiciel malveillant, perturber le Service, contourner les limites ou les contrôles de sécurité, ou sonder les systèmes sans autorisation écrite.
• Procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’obtenir un code source non public, sauf si la loi l’autorise expressément.
• Extraire, explorer, revendre ou utiliser des moyens automatisés pour obtenir le Service ou ses données sans autorisation écrite.
• Partager des identifiants, usurper l’identité d’une autre personne ou présenter de façon inexacte des résultats de diagnostic.
• Utiliser les résultats ou les vérifications externes comme seul fondement d’une décision illégale, discriminatoire ou trompeuse.

7. Vérifications et résultats des appareils

Les résultats de Checkup reflètent les tests pris en charge, les réponses de l’appareil et les informations de tiers disponibles au moment de la vérification. Un résultat ne constitue pas une garantie, une certification ou une assurance concernant l’état, la propriété, les performances futures, la valeur ou le statut juridique d’un appareil.

Il vous incombe toujours d’examiner les résultats, de respecter les exigences légales et celles du fabricant de l’appareil, de conserver les sauvegardes nécessaires et de décider si un appareil peut être traité, acheté, vendu, réparé, effacé ou manipulé autrement.

8. Propriété intellectuelle et commentaires

DEV IT LLC et ses concédants de licence sont propriétaires de Checkup, notamment de ses logiciels, de sa conception, de sa documentation, de ses marques et de toute autre propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et incessible d’utiliser le Service pendant la durée du contrat pour les besoins internes de votre entreprise.

Si vous formulez des suggestions ou des commentaires, vous accordez à DEV IT LLC un droit mondial, perpétuel, irrévocable et libre de redevances de les utiliser sans restriction ni rémunération, à condition que nous ne vous identifiions pas publiquement sans votre autorisation.

9. Services tiers

Checkup peut dépendre de services tiers ou proposer des liens vers ceux-ci, notamment des prestataires de paiement, d’hébergement, de communication et d’informations sur les appareils. Leurs services peuvent être soumis à des conditions et à des pratiques de confidentialité distinctes.

DEV IT LLC n’est pas responsable des actes, omissions ou de la disponibilité propres à un tiers. Cela ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ni nos obligations concernant les prestataires de services agissant pour notre compte.

10. Confidentialité et protection des données

Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies expliquent comment DEV IT LLC traite les informations personnelles. Si DEV IT LLC traite des informations personnelles pour le compte d’un client professionnel, un avenant applicable relatif au traitement des données ou un contrat signé peut prévoir des conditions supplémentaires.

Chaque partie respectera les lois sur la protection des données applicables à son rôle. Les clients sont chargés de répondre aux personnes concernées et de fournir les avis légalement requis concernant les Données du client qu’ils contrôlent.

11. Modifications, suspension et résiliation

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en publiant une version révisée et en modifiant la date d’entrée en vigueur. Les modifications substantielles feront l’objet d’un avis supplémentaire lorsque cela est nécessaire. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez cesser d’utiliser Checkup et résilier comme prévu dans votre compte ou votre contrat. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement substantiel, de défaut de paiement, de risque pour la sécurité, d’utilisation illégale ou afin de respecter la loi. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de remédier au manquement.

Après la résiliation, l’accès prend fin et les Données du client peuvent être supprimées sous réserve de la Politique de confidentialité, de tout avenant applicable relatif au traitement des données, des cycles de sauvegarde et des obligations légales de conservation. Les obligations de paiement accumulées et les dispositions destinées à survivre à la résiliation restent en vigueur.

12. Exclusions de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CHECKUP EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DEV IT LLC EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES RELATIONS COMMERCIALES ANTÉRIEURES.

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, la prise en charge de tous les appareils ou tests, ni qu’un diagnostic ou résultat externe sera complet, à jour ou adapté à une décision commerciale particulière. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une garantie ou un droit qui ne peut légalement être exclu.

13. Responsabilité et indemnisation

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DEV IT LLC ET SON ÉQUIPE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, OU DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE DEV IT LLC DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE CONCERNÉ AU COURS DU MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. Ces limites ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi.

Vous défendrez et indemniserez DEV IT LLC et son personnel contre les réclamations de tiers, les pertes et les frais juridiques raisonnables découlant des Données du client, des appareils que vous traitez, de votre utilisation illégale ou non autorisée de Checkup ou de votre violation des présentes Conditions, sauf dans la mesure où ils sont causés par DEV IT LLC.

14. Conditions générales et contact

Le droit de Virginie régit les présentes Conditions, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Fairfax, en Virginie, ont compétence exclusive pour les litiges.

Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit ; DEV IT LLC peut les céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une vente, ou par effet de la loi.

Si une disposition est inapplicable, elle sera limitée dans la mesure nécessaire et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Les présentes Conditions et les contrats qui y sont incorporés constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service. Les traductions sont fournies à titre pratique ; la version anglaise prévaut dans la mesure permise par la loi.

Les notifications légales adressées à DEV IT LLC doivent être envoyées à : DEV IT LLC, Attn: Legal, 1818 Library Street, Suite 500, Reston, Virginia 20190, États-Unis. Les autres questions peuvent être transmises via la page de contact Checkup.